Mentions légales complémentaires
I. Informations sur la plateforme
Casnidol est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la la vente en ligne de mobilier et d'articles d'aménagement destinés aux consommateurs résidant en France.
L'ensemble des prix affichés sur le site est exprimé en euros (€) et inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux applicable de 20 %, ainsi que les droits de douane et frais d'importation éventuels.
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés), garantissant qu'aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.
Les informations publiées sur le site sont fournies conformément aux dispositions du Code de la consommation français, du Code civil français et de la réglementation européenne applicable au commerce électronique.
II. Expédition et logistique
Adresse de l'entreprise :
412 Butch Cassidy Dr #D, Fort Collins, CO 80524, États-Unis
Transporteurs partenaires :
DHL, FedEx et UPS.
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé vers la France est généralement compris entre 8 et 13 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction des procédures douanières, des conditions logistiques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Toutes les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et bénéficient d'un système complet de suivi permettant au client de suivre l'acheminement de sa commande à tout moment.
En cas de circonstances exceptionnelles susceptibles d'affecter la livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
III. Fiscalité et droits de douane
Les prix affichés sur le site comprennent l'ensemble des taxes applicables, notamment la TVA française de 20 % et les droits de douane correspondants.
Chaque expédition est accompagnée des documents commerciaux et douaniers requis conformément à la réglementation française et européenne.
Les emballages, étiquetages et documents d'expédition respectent les exigences applicables de l'Union européenne relatives au commerce transfrontalier.
Grâce au système DDP, les clients ne sont pas tenus d'effectuer eux-mêmes des formalités douanières ni de régler des taxes supplémentaires lors de la réception du colis.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément aux dispositions applicables du droit français de la consommation, les clients peuvent soumettre une demande de retour dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans la politique de retour applicable.
Les modalités détaillées concernant les retours, remboursements et échanges sont disponibles dans la section Politique de retour, remboursement et échange .
Le service clientèle est disponible pour accompagner les consommateurs dans l'exercice de leurs droits et le traitement des demandes après-vente.
V. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés conformes aux normes internationales PCI-DSS.
Les données bancaires des clients ne sont pas stockées par Casnidol.
Le site utilise des protocoles de sécurité HTTPS et un chiffrement TLS afin de protéger les communications et les transactions électroniques.
Les informations personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la la Protection des Données (RGPD) et sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la fourniture des services et du respect des obligations légales applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
VI. Coordonnées
Nom commercial : Casnidol
Adresse :
412 Butch Cassidy Dr #D, Fort Collins, CO 80524, États-Unis
Téléphone du service clientèle :
+1 (303) 833-0709
Adresse électronique :
hello@casnidol.com
Horaires du service clientèle (heure d'Europe centrale – CET) :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
VII. Droit applicable et règlement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.
Les relations contractuelles entre Casnidol et ses clients sont régies par le droit français, ainsi que par les règlements et directives applicables de l'Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de protection des données personnelles.
Les consommateurs peuvent également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la législation française et européenne lorsque cela est applicable.
VIII. Représentant au titre de l'article 27 du RGPD
Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), un représentant au sein de l'Union européenne a été désigné afin de faciliter les demandes relatives à l'accès, à la rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement ou à toute autre question concernant la protection des données personnelles.
Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante :
hello@casnidol.com
Casnidol s'engage à traiter toute demande relative aux données personnelles dans les délais prévus par la réglementation applicable.